Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.2.18
Versions de la disposition

Texte complet
11.2.18. Le local visé au deuxième alinéa de l’article 11.2.2 doit, compte tenu des adaptations nécessaires, satisfaire aux exigences prévues aux paragraphes 1, 3 à 6 et 8 de l’article 11.2.5 ainsi qu’à celles des paragraphes 2 à 8 de l’article 11.2.12. De plus, la pompe à vide du système de traite et la pompe à eau ne doivent pas être installées dans ce local.
D. 741-2008, a. 15.
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